Ebru TAMUR – La vie du contrat du travail : négociation, exécution, et litiges

 

Maître Ebru TAMUR, avocate au barreau de Paris, a présenté vendredi 20 mai 2011 une conférence intitulée : « La vie du contrat du travail : négociation, exécution, et litiges ».

Comme toute relation contractuelle, la réalité juridique d’une activité professionnelle exige la  conclusion d’un contrat de travail. Il est un préalable indispensable à la formalisation des rapports entre les parties, le salarié et son employeur. C’est ainsi que ces derniers ont connaissance de leurs droits et obligations respectifs découlant de ce lien contractuel. Aussi ce lien contractuel n’est pas sans conséquence et les litiges en la matière ne sont pas des moindres.

Maître Ebru TAMUR a débuté son intervention avec quelques explications et avertissements relatifs aux réseaux sociaux virtuels. Plus particulièrement, il s’agit du « phénomène Facebook » lequel est largement constitutif d’un argument pour l’employeur face à son salarié notamment dans le cadre d’un contentieux. Ainsi il est important qu’un salarié ne rende  pas public son profil afin de ne pas se rendre opposable son contenu.

De plus, il est évident que le salarié peut être amené à utiliser le matériel informatique mis à sa disposition par son employeur à des fins personnelles. A ce titre, Maître Ebru TAMUR  recommande de mettre en évidence de manière explicite et sans équivoque le caractère privé de leurs dossiers conservés sur le poste informatique.

Dans un objectif d’interactivité, Maître Ebru TAMUR a poursuivi son intervention par des questions – réponses. Les participants, très réactifs, n’ont pas manqué d’inspiration et ont ainsi pu échanger avec Maître Ebru TAMUR tant sur leurs situations personnelles que sur des sujets plus généraux en matière sociale.

Voici une ébauche de ces diverses interrogations :

–          Dans quelles conditions un employeur, doté du pouvoir de direction, peut-il modifier les clauses du contrat ?

–          Est-ce qu’un contrat à durée indéterminée de chantier est assimilable à un CDI ? La rupture de ce type de contrat à l’issue du chantier oblige-t-il l’employeur à verser une indemnité de licenciement ?

–          Comment peut intervenir un employeur lorsqu’un salarié est victime d’harcèlement moral de la part d’un autre salarié ? Dans ce cadre précis comment se traduit l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur ?

–          Quelle est l’étendue de l’obligation de loyauté du salarié en l’absence de clause de non-concurrence ? Une clause de non-concurrence illicite peut-elle priver le salarié d’une indemnité lors de la rupture du contrat de travail ?

–          Existe-t-il une législation régissant la concordance entre les diplômes et la rémunération ? Quelle est l’étendue de la règle d’égalité de traitement qui s’applique entre deux salariés de différents niveaux d’études et occupant les mêmes fonctions ?

–          Comment justifier les heures supplémentaires effectuées par un salarié ?

–          Est-ce que la consultation  d’un inspecteur du travail est préalable à tout contentieux prud’homal ?

La difficulté et l’étendue de la matière exigent nécessairement une nouvelle intervention et spécifiquement sur le sujet de « la rupture du contrat de travail » que nous ne manquerons pas d’organiser dans les plus brefs délais. Dans cette attente, Réseau ProActif tient à remercier Maître Ebru Tamur pour son intervention et ses nombreux conseils indispensables à toutes et à tous pour négocier son contrat de travail et en assurer son application.

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