Séminaire “Fusion/acquisition : conséquences pour le salarié” (Canan ERUGUZ)

 

Maître Canan ERUGUZ, avocat à la cour, a présenté un séminaire sur « Fusion/Acquisition : conséquences pour le salarié » le samedi 29 Mai 2010 dans les locaux du Réseau ProActif..

Maître ERUGUZ a débuté en définissant la fusion- acquisition  comme « la mise en commun d’actifs ou d’intérêts économiques entre deux ou plusieurs entités économiques »,  puis elle a poursuivi avec la présentation des différentes procédures de fusion-acquisition.

Cette dernière est réalisée notamment pour améliorer l’efficacité économique des entreprises concernées (économie d’échelle, diminution des coûts de transaction, modification du positionnement des entreprises sur le marché, acquisition de nouvelles technologies comme cela a été le cas avec les rachats des start-up par exemple, etc.), mais elle implique aussi un coût social important.

Par ailleurs, Maître ERUGUZ a indiqué que les fusions-acquisitions sont essentiellement  réalisées en période de prospérité et que la crise actuelle a sérieusement ralenti voire stoppé cette démarche. En effet, cette opération est très délicate et très risquée puisque près de 60% des fusions-acquisitions se soldent par un échec, précisa-t-elle.

Puis Maître ERUGUZ a abordé les conséquences  de ces restructurations des sociétés pour les salariés. Elle a précisé que les fusions-acquisitions s’accompagnent de plans sociaux. Et bien que le code du travail prévoit la continuation des contrats de travail pour les salariés, il est possible pour la société absorbante de procéder aux réductions d’effectif qu’elle jugera nécessaire en particuliers dans les postes où apparaitront des « doublons » c’est-à-dire  deux salariés au même poste. Cependant, dans les grandes entreprises avec un comité d’entreprise important et en raison de l’obligation légale de sa consultation lors de fusion-acquisition, les salariés sont mieux protégés.

Après de nombreuses questions notamment sur la durée d’une fusion-acquisition, les droits de concurrence, l’illustration des opérations de fusion-acquisition de grandes entreprises, les motifs de licenciement, etc., le débat et les échanges se sont poursuivis autour du traditionnel buffet.

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