Visite du Conseil Constitutionnel

 

Le dimanche 3 juin, le Club Droit du Réseau ProActif a organisé une visite du Conseil Constitutionnel qui intervient après un an d’efforts et une autorisation accordée par le Conseil des Sages. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Son champ d’action a été étendu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui introduit la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC, en droit français, et qui est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

Présidé actuellement par Jean-Louis Debré, le Conseil Constitutionnel est composé de 12 membres :

  • Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
  • Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit
  • Jacques CHIRAC, membre de droit
  • Nicolas SARKOZY, membre de droit
  • Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
  • Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
  • Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
  • Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007
  • Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
  • Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
  • Jacques BARROT, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2010
  • Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010

Les lieux sont totalement rénovés par Jean-Louis Debré, président du Conseil, à la fin des années 2000. La visite a porté sur les principales pièces l’aile Montpensier du Palais-Royal :

  • Le Grand Escalier d’honneur : Œuvre de la Fontaine (1829-1831), il présente une volée centrale qui se divise en deux volées droites ornées de stucs.
  • Le Grand Salon : Le salon sert aujourd’hui pour les réceptions officielles du Conseil Constitutionnel, accueil de délégations étrangères, colloques… Son usage le plus prestigieux est la proclamation des résultats de l’élection présidentielle
  • Le Petit Salon : Le Petit Salon constituait l’entrée dans les appartements privée de la famille Napoléon.
  • La Salle des Séances : Une grande table en verre sert de table de travail, autour de laquelle siègent les membres placés selon leur ancienneté au Conseil constitutionnel et selon le rang protocolaire de l’autorité qui les a nommés. C’est ici que les décisions sont prises à huit clos et que se tiennent les audiences des Questions Prioritaires de Constitutionnalité
  • Le Bureau du Président : Ancienne chambre à couché de Marie-Clotilde de Savoie, cette pièce est aujourd’hui le bureau de travail de Jean Louis Debré et décorée par sa belle collection de Mariannes.

Accompagné d’un grand Historien de renommé, l’histoire et les moindres détails architecturaux n’ont plus de secrets aux membres du Réseau Proactif.

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